AXE ÉNERGIE, POLITIQUES PUBLIQUES ET TERRITOIRE
L’amélioration énergétique de l’habitat des particuliers, un enjeu de coordination des dispositifs existants.
Sylvère ANGOT (École des Ponts ParisTech / LATTS).
Parmi les mots d’ordre de la « transition énergétique », l’amélioration énergétique de l’habitat des particuliers représente un investissement très important des institutions publiques. De nombreux dispositifs financiers ou de planification composent cette politique publique.
Au niveau national, des instruments de politiques publiques ont été lancés par différents ministères. Le Crédit d’impôt développement durable et l’Eco-prêt à taux zéro représentent plusieurs milliards d’euros sur 5 ans, investis par les ministères de l’Ecologie et des Finances en direction des particuliers (Vauglin 2011). S’y ajoutent le programme « Habiter mieux » (500 millions d’euros par an) de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat et les Espaces info énergie de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie. La thématique des économies d’énergie présente ainsi un potentiel d’émergence en tant que champ d’action publique que les ministères de l’Ecologie et du Logement cherchent à investir.
Au niveau local, les collectivités territoriales déclinent ces dispositifs (via par exemple les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat). Elles mettent aussi à l’agenda cette question et élaborent, souvent avec des partenaires locaux, leurs propres dispositifs d’aides, d’information, d’incitation, de planification ou d’appel à projets, via des Plans Climat-Energie Territoriaux, des Programmes d’intérêt général, des initiatives de Service public de l’efficacité énergétique, etc.
On peut s’interroger sur la coordination de cette diversité de dispositifs. À partir d’une enquête dans deux régions françaises, nous nous intéressons aux conditions de structuration d’un pilotage régional de cette politique émergente par les Directions Régionales de l’Equipement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Alors que ces services déconcentrés de l’Etat ont été profondément remodelés depuis 2010 (Poupeau 2011), leurs agents doivent se positionner de façon originale comme coordinateurs et réinventer la légitimité de l’intervention de l’Etat sur les territoires. Les DREAL doivent mettre en œuvre ces dispositifs nationaux tout en articulant leur action avec les collectivités territoriales et les antennes locales des agences étatiques (Benamouzig, Besançon 2010). Les Contrats de Plan Etat-Région ou les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie peuvent être mobilisés en ce sens.
Notre étude nous amène à montrer : la difficulté à mettre en place une coordination nationale de ces dispositifs pour en faire réellement une politique publique de l’amélioration énergétique de l’habitat ; la difficulté des services déconcentrés à développer de nouvelles compétences professionnelles (notamment de coordination) dans un contexte de restriction important ; la dépendance exacerbée de la mise en œuvre de ces dispositifs à des configurations locales d’acteurs.
MOTS CLÉS : amélioration énergétique de l’habitat, services déconcentrés de l’Etat, DREAL, agences, décentralisation, coordination des politiques publiques.
Transition énergétique en milieu rural : la territorialisation des projets de parcs éoliens en Champagne-Ardenne.
Céline BURGER (Université de Reims Champagne-Ardenne / IATEUR).
Déléguées de plus en plus à l’échelle des collectivités territoriales, les compétences en matière d’énergétique deviennent de véritables enjeux des politiques locales. Face à ces nouvelles compétences et à leurs besoins de s’inscrire dans des politiques d’innovation et d’attractivité, les élus locaux tentent d’insérer les projets d’infrastructures énergétiques dans leurs stratégies de développement local. Les collectivités territoriales se sont révélées de véritables relais des politiques nationales en matière de production énergétique, à l’image de la Région Champagne-Ardenne qui a identifié les énergies renouvelables comme une filière d’avenir répondant ainsi aux engagements suprarégionaux à la fois en matière de transition énergétique et d’innovation. Dans cette Région, les élus locaux ont fortement soutenu le développement de l’éolien ce qui s’est traduit par une implantation massive de parcs, qui amène à s’interroger sur leur territorialisation. En effet, les projets éoliens s’implantant sur des micro-espaces ruraux, la structure de ces espaces se trouve bouleversée par l’arrivée de ces grands projets. On peut s’interroger sur la validité d’un tel développement, en termes de durabilité. La stratégie politique de développement de l’éolien en Champagne-Ardenne répond à des engagements pris à des échelons supérieurs en matière de transition énergétique. Cependant, contrainte par les emboîtements d’échelles et par les relations dissymétriques qui s’exercent entre acteurs, qu’en est-il de l’articulation de cette politique avec la durabilité à l’échelle locale ? La Région développe un modèle de transition énergétique reposant principalement sur le développement de projets éoliens, censés constituer des projets territoriaux durables. Ces projets reposent sur la mise en concertation des acteurs. Cependant, face à la financiarisation croissante des projets d’infrastructures énergétiques et plus largement des projets d’aménagement cette mise en coordination s’effectue à géométrie variable ce qui semble compromettre fortement le processus de transition énergétique à la durabilité.
MOTS CLÉS : transition énergétique, développement territorial durable, gouvernance locale, éolien, territorialisation.
Poids du passé, défis futurs : Temporalités de l’action environnementale dans une ancienne commune minière (Pas-de-Calais, France).
Laure DOBIGNY (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / CETCOPRA).
Loos-en-Gohelle, commune du bassin minier du Pas-de-Calais, à la fois rurale et urbaine, dense et agricole, met en œuvre un grand nombre d’actions innovantes en matière d’énergie-climat dans un contexte très singulier : celui d’un passé industriel lourd de conséquences tant économiques que sociales, environnementales et urbanistiques. Autoproclamée « ville pilote du développement durable », elle développe depuis 1997 une politique environnementale et sociale ambitieuse, se voulant ville « test » et laboratoire d’innovations. Contrainte à la fois par son passé et par les enjeux énergétiques et climatiques futurs, cette politique locale se caractérise par son inscription dans une temporalité spécifique : celle du (très) long terme, qui rompt non seulement avec les échéanciers politiques classiques, mais surtout avec le développement court termiste que fut celui des houillères.
A travers l’étude de deux projets de réhabilitation actuels, Réhafutur et Loos’Réhab, portant l’un sur la réhabilitation de l’habitat minier (habitat social et patrimonial) aux critères BBC (Bâtiment Basse Consommation) avec des écomatériaux, et l’autre sur la réhabilitation d’un quartier résidentiel privé, héritier du castorat, nous verrons comment différentes temporalités entrent en jeu dans les processus de mise en œuvre politiques, techniques, socio-professionnels et normatifs, les représentations et l’innovation. Les projets émergeants actuellement, sont ainsi non seulement hérités de processus précédents pensés dans le temps long mais sont eux-mêmes construits, non pour effectivité immédiate, mais pour enclencher des processus dont les effets seront perceptibles dans un temps étalé.
Cette construction comme vitrine du développement durable, construction dans et pour le long terme, constitue une contrainte normative dans les projets postérieurs pour rester « ville pilote », et peut être discutée en ce qu’elle tire à elle la couverture régionale en terme d’image, de projets et de financements. Elle se révèle néanmoins une manière efficace de (re)créer des dynamiques locales, à fois économiques, environnementales et sociales, dans une région où ces enjeux sont des défis colossaux.
MOTS CLÉS : Temporalités, habitat minier, patrimoine, réhabilitation, politique environnementale.
La transition énergétique en Nouvelle-Écosse : la modernisation écologique et la sécurité énergétique dans une province canadienne dépendante du charbon.
Anders HAYDEN (Université Dalhousie/Halifax, Canada).
L’ensemble du Canada n’a fait que très peu pour mettre fin à sa dépendance économique sur le carbone, mais certaines provinces canadiennes ont entamé une transition vers l’énergie à faibles émissions de CO2, dont le cas surprenant de la Nouvelle-Écosse. La théorie de la modernisation écologique suggère que l’action sur le climat offre des opportunités économiques gagnant-gagnant. Des dix provinces canadiennes, la Nouvelle-Écosse se range quatrième en émissions de CO2 par habitant et avant-dernière en revenu par habitant. Elle fait donc face à des difficultés particulières quant aux coûts initiaux de la transition vers l’énergie verte. Comment expliquer que la Nouvelle-Écosse ait introduit des politiques relativement fortes en ce qui concerne le climat et l’énergie verte ? Quels opportunités et obstacles clefs la province doit-elle confronter afin d’accomplir ses objectifs ? Cette communication conclut que l’insécurité énergétique de la Nouvelle-Écosse – en particulier, sa vulnérabilité envers la hausse des coûts des importations d’énergie fossile – est un puissant élément motivateur qui contrebalance les autres difficultés de l’argument économique en faveur de nouveaux investissements en énergie verte. Ainsi, la Nouvelle-Écosse se distingue de la plupart des autres provinces canadiennes et ressemble plutôt certains États européens pour qui les questions de sécurité énergétique ont motivé le développement des énergies renouvelables. Cependant, certains obstacles persistent. L’un de ces obstacles est le rôle à double tranchant du souci du public envers la hausse des coûts de l’électricité (qui, d’une part, motive la recherche pour les alternatives aux combustibles fossiles, mais qui, de l’autre, limite la possibilité d’obtenir le soutien pour les coûts initiaux des investissements en énergie verte). La situation requiert une plus large coalition politique, s’étendant au-delà de des grandes entreprises privées afin d’inclure les communautés rurales et côtières. Cette communication est basée sur des entretiens semi-structurés et sur l’analyse de documents provenant d’acteurs au sein du débat sur la politique énergétique de la province, dont des ministères gouvernementaux, des politiciens et partis politiques, des entreprises et des groupes environnementaux.
MOTS CLÉS :modernisation écologique, énergies renouvelables, sécurité énergétique, Nouvelle-Écosse, Canada.
Ville et énergie – un dialogue à mettre en place entre les autorités locales et les acteurs du territoire.
Sylvie LACASSAGNE (Energy Cities)
Stéphane DUPAS (Energy Cities)
En Europe, de nombreuses collectivités locales s’engagent dans des politiques de réduction de leurs émissions à effet de serre, d’efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables (les trois axes des fameux 3×20).
Dans la pratique, on remarque que certains domaines sont très difficiles à traiter. Les transports, la consommation énergétique des ménages, l’énergie « grise » contenue dans les biens de consommation sont liés à un mode de vie particulier. Ils sont aussi très difficiles à quantifier et c’est là que la résistance au changement semble très forte.
Quels leviers existent pour activer un changement à ce niveau ? Quelles expériences a-t-on pu observer ? Existe-t-il des études permettant d’élaborer des propositions ?
Il est indispensable de revisiter l’approche bottom-up qui irait du niveau des villes vers les niveaux décisionnels étatiques et européens sans prendre en compte les niveaux plus micro comme les individus, les ménages, les entreprises, les associations… Les autorités locales doivent à la fois prendre la mesure des changements nécessaires et être à l’écoute des évolutions et aspirations sociétales.
Les villes ne peuvent agir seules. La collaboration entre niveaux décisionnels apporte des réponses institutionnelles dans le cadre de la gouvernance multi-niveaux. Pourtant, les villes, bien qu’étant l’échelon institutionnel le plus proches des citoyens, restent toutefois souvent, coupées des préoccupations sociétales.
Quels rôles peuvent-jouer les villes pour répondre à ce décalage, impulser de nouveaux modes de gouvernance territoriale où les habitants, les représentants individuels ou organisés de la société civile, occupent un espace de responsabilité pour co-construire et gérer la ville et devenir des acteurs responsables de leur futur?
L’initiative IMAGINE, initiée par Energy Cities, a permis de lance un processus de dialogue dans 8 villes Européennes et de préparer des feuilles de routes Energie 2050 à l’échelle de ces territoires.
MOTS CLÉS : : dialogue, ville, acteurs, gouvernance, énergie.
La méthanisation agricole. Analyse d’une filière émergente et dynamiques territoriales.
Elodie MERLE (EDF R&D/Groupe de recherche Energie Technologie et Société)
La méthanisation est une forme de production d’énergie décentralisée émergente, source d’économie circulaire. Encore balbutiante en France, objet d’incertitudes scientifiques relatives à son procédé et de controverses au sein du monde agricole, elle a été récemment stimulée par des politiques publiques nationales telles que le Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote en 2013. Elle consiste à fabriquer du biogaz à partir de la dégradation de matières organiques issues du monde agricole.
Notre propos est d’analyser l’émergence de la filière en France et la manière dont elle s’articule aux politiques publiques et aux mouvements sociaux, au regard des jeux d’échelle entre niveaux macro (politiques publiques nationales et communautaires), méso (ce qu’il se passe en régions) et micro (dynamiques locales autour de projets d’exploitants). La présentation s’appuiera sur une étude de terrain menée en Bretagne ainsi qu’un travail documentaire.
La méthanisation divise les acteurs du monde agricole quant à la vocation de ce dernier, qu’elle participe à détourner de sa vocation nourricière, mais aussi les milieux écologistes, partagés entre les bienfaits qu’elle promet en terme d’économie circulaire et la manière dont elle transforme le monde paysan. Si la filière se constitue sur la base d’incertitudes fortes, une professionnalisation semble se mettre en place à la maille régionale autour de l’accompagnement de projets. Sur le terrain, le modèle d’économie circulaire promu par les acteurs nationaux subit un certain nombre d’altérations et les exploitants qui souhaitent s’emparer de cet outil de politique publique top down doivent le réagencer en fonction du contexte local.
MOTS CLÉS : méthanisation- territoires-politiques publiques-filière-économie circulaire.
La mise en place d’un service public pour l’efficacité énergétique, au croisement des politiques locales de l’habitat et des politiques énergétiques.
Françoise REFABERT(Vesta Conseil&Finance)
Loïc AUBREE (Université Catholique de Lilles/CRESGE)
La communication s’appuiera sur les résultats d’une recherche conduite dans le cadre du programme « Lutte contre le changement climatique » initié par l’ADEME et la Région Nord-Pas de Calais, concernant la conception d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE) ainsi que son expérimentation par la Région Picardie.
A partir d’une analyse des freins aux travaux observés chez les propriétaires de logements privés, et pour aller au-delà de la définition d’un tel service dans ses principes, l’objet de la recherche était de travailler à la préfiguration dans un contexte précis, impliquant le choix d’un territoire et d’acteurs acceptant d’entrer dans cette démarche de préfiguration. Il s’agissait, en l’occurrence de Lille métropole, (59) et de la Communauté d’agglomération de Saint-Omer (62) d’une part, de la Région Nord-Pas-de-Calais d’autre part, avec la mise en œuvre du Plan 100 000 logements comme élément de contexte.
En parallèle, la Région Picardie menait sa propre démarche la conduisant à créer le service public de l’efficacité énergétique et une régie régionale pour le développer et l’exploiter, dans un premier temps dans le cadre d’une expérimentation soutenue par le programme Elena de la BEI. Le premier contrat avec un ménage a été signé par la régie régionale du SPEE en juin 2014.
Concomitamment, le SPPE de l’habitat a été introduit dans le Code de l’Energie en avril 2013 et devrait être encore précisé à l’occasion du vote de la Loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte.
Ce type de dispositif développé par les collectivités locales vise à inciter les ménages à réaliser des travaux d’efficacité énergétique ambitieux sur leurs logements et contribuer ainsi aux objectifs de leur politique énergie-climat.
Pour disposer d’une offre attractive aux yeux des ménages ces dispositifs doivent assumer une position d’acteur de confiance, renforcée par le fait que le service se prolonge au-delà des travaux pour suivre les consommations, dans un contexte où les ménages sont le plus souvent démunis en cas de réalisation défectueuse. D’autre part, ils doivent permettre de faciliter l’accès à un financement permettant de concrétiser le projet, ce qui est l’obstacle le plus difficile à traiter.
L’expérimentation sur le terrain montre comment l’approche par le service public permet d’impulser les acteurs. Sans l’intervention des collectivités, le marché de la rénovation énergétique, si morcelé, complexe, tend vers la réalisation de travaux partiels et mal coordonnés, qui ne sont que trop rarement l’occasion de remédier au déclassement énergétique de l’habitat ancien.
Nous proposons d’exposer comment il est possible de construire un modèle économique équilibré, reposant sur une rémunération du service rendu par les usagers, et d’envisager dès lors, de concentrer les subventions publiques sur les publics les plus précaires.
MOTS CLÉS : Efficacité énergétique, rénovation de l’habitat, politiques locales.
L’éclairage public comme révélateur des relations entre administration publique et citoyens.
Yann VUYLSTEKE (Université de Nantes/Centre François Viète)
Dominique PECAUD (Université de Nantes/Centre François Viète)
La communication porte sur les dynamiques d’appropriation des citoyens à propos des questions de consommations d’énergies liées aux éclairages publics. Elle privilégie l’analyse des actions menées au titre des politiques publiques conduites par une grande ville de l’ouest de la France en matière de consommation d’énergie et de réduction des dépenses dans le domaine de l’éclairage public. Parallèlement, elle s’intéresse aux représentations que se font les usagers de l’éclairage public et des consommations d’électricité liées à ce service. Elle établit le dispositif des relations entre les politiques de l’éclairage public, les dispositifs techniques et les comportements des usagers citadins vis à vis de l’action publique locale. L’analyse des interactions au sein du dispositif montre que l’intervention des citoyens reste limitée.
Diverses raisons expliquent ce dessaisissement. L’une porte sur les méconnaissances techniques patentes des usagers concernant l’organisation et le fonctionnement des éclairages publics. Une autre a trait aux configurations sociales et techniques où les usagers n’ont ni la vision de l’éclairage public comme un bien commun, ni la connaissance ni la maîtrise des objets concernés.
Les politiques publiques en matière d’éclairage construisent une définition des espaces publics et de leurs usages, qui influencent les comportements des usagers vis à vis de l’éclairage public. Dans le même temps, l’analyse des comportements supposés des usagers influent sur les actions politiques menées sur les espaces publics, même si les usagers revendiquent directement peu de choses en la matière. Un équilibre s’opère : d’un côté, les usagers, distants et éloignés des décisions concernant les énergies des espaces publics, de l’autre une administration politique, confortée à opérer seule dans ces domaines.
La communication offre de prendre la mesure de la complexité des différentes configurations des politiques publiques, de leurs impacts techniques, politiques et sociaux, accentués par la diversité des acteurs intervenants dans l’ensemble des processus de fonctionnement de l’éclairage public.
MOTS CLÉS : Éclairage public, Politiques Publiques, Réduction des consommations électriques, Appropriation des citoyens, Dessaisissement.